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C’est votre entreprise qui contracte l’assurance.
Le capital est versé à votre entreprise.
Une assurance Key-Man peut faire office d’assurance décès temporaire (avec capital fixe, indexé annuellement ou pas) ou d’assurance solde restant dû (couvrant un crédit d’investissement)
La prime peut être déclarée à l’impôt des sociétés.
La prestation est considérée comme un revenu professionnel, celle-ci fait partie du bénéfice d’exploitation et est donc imposable.
Votre entreprise paie une taxe d’assurance de 4,4 % sur les primes.
L’assurance décès Key-Man, contractée par votre entreprise, qui en perçoit le capital.
Le capital est versé à votre entreprise.
La prime peut être déclarée à l’impôt des sociétés.
L’entreprise est preneuse et bénéficiaire.
Les réponses aux questions les plus courantes sur l’assurance décès Key-Man.
Aux entreprises : c’est votre entreprise qui contracte l’assurance.
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